Fin du marquage CE en outre-mer : réelle opportunité ou chantier complexe ?

La réglementation européenne permet désormais l’exemption du marquage CE sur les produits de construction dans les Régions ultrapériphériques (RUP). Qu’implique réellement cette décision pour les acteurs du bâtiment en Martinique ?

Le 19 avril 2024, le Parlement européen a voté un assouplissement des exigences de marquage CE pour plusieurs territoires ultramarins, notamment la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. Cette dérogation répond à des réalités économiques, logistiques et environnementales uniques, où les exigences du marquage CE initialement instaurées se révèlent contraignantes et souvent inadaptées pour les acteurs locaux du marché. Mais l’exemption au marquage CE pour les matériaux de construction soulève des questions fondamentales : quelles normes adopter ? Et surtout, comment assurer la qualité, la sécurité et la performance des constructions ? Opportunité pour redéfinir les standards, concevoir des matériaux sur le territoire, importer depuis les pays voisins, développer les échanges régionaux, faciliter l’accès à des produits de construction diversifiés adaptés aux besoins locaux et donc stimuler l’économie, ce nouveau cadre réglementaire représente avant tout de nombreux défis pour les professionnels du secteur. « Attendue depuis longtemps par les acteurs de la construction antillais, cette avancée est décisive car elle donne la possibilité aux états membres européens qui ont des RUP (la France et, dans une moindre mesure, le Portugal et l’Espagne) de déroger au Règlement des Produits de Construction. Mais cet affranchissement des normes CE n’a pas pour objet de réduire la qualité des matériaux mis en œuvre dans nos territoires ! », expose Jean-Yves Bonnaire, secrétaire général de la Fédération régionale du BTP en Martinique. De même, il n’est pas question de mettre à mal les productions industrielles locales en allant chercher ailleurs ce qu’on peut trouver sur place. « C’est un principe qui, dans le secteur du BTP martiniquais, fait déjà consensus ».

Vaste restructuration en perspective

Les territoires ultramarins se dirigent donc vers une restructuration de leurs pratiques de construction. Les acteurs locaux du BTP – entrepreneurs et artisans -, en collaboration avec les pouvoirs publics, doivent envisager la mise en place de référentiels adaptés, garantissant la conformité des produits, tout en préservant une approche responsable vis-à-vis des consommateurs et de l’environnement.

Face à l’absence du marquage CE, plusieurs solutions ont été envisagées pour établir un cadre normatif solide, capable de satisfaire aux obligations d’assurabilité. Car bien sûr, les assureurs jouent un rôle clé dans la validation des matériaux de construction. Sans leur approbation, les nouvelles normes pourraient ne jamais être appliquées. « La création d’un marquage RUP ou alternatif a été abandonnée. A la place, c’est la mise en œuvre d’un comité régional bâti sur le modèle de l’instance nationale C2P (Commission Prévention Produits) qui est retenue, explique Jean-Yves Bonnaire. Composé de représentants de l’État (Deal), de l’ordre des architectes, de contrôleurs techniques, d’assureurs et des fédérations professionnelles, cet organe fonctionnerait par bassin (Atlantique, en ce qui nous concerne) et établirait un référentiel de produits expérimentés et validés. Les ressources humaines de ce comité seront basées en Martinique. Il y aura peut-être une antenne en Guyane où les problématiques de construction (différence de climat, absence de cyclones, de sismicité…) sont différentes ». Une fois les familles de produits définies par territoire, les premières expérimentations pourraient démarrer dès 2026. L’idée sera donc de développer des normes locales ou régionales, qui prennent en compte les spécificités du département tant sur le plan climatique qu’environnemental et sociétal. Cela inclut la définition de standards d’hygiène, de sécurité et de durabilité des matériaux qui répondent aux exigences locales.

Plus de matériaux locaux

La mise en place d’un cadre normatif basé sur des critères régionaux pourra permettre de favoriser l’usage de matériaux issus des Antilles-Guyane. « L’objectif politique de cet assouplissement des exigences de marquage CE est de favoriser la coopération régionale mais aussi de réduire les coûts de matériaux de construction – qui ont beaucoup fluctué ces dernières années avec la crise covid puis la guerre russo-ukrainienne – en optant pour des produits de proximité. Plus besoin d’importer des bois de Lituanie comme auparavant si on peut utiliser les bois de Guyane qui sont en cours de qualification. Il y a tout un travail d’accompagnement à faire pour adapter les référentiels techniques aux réalités locales et nous permettre d’élargir le sourcing ». Pour Jean-Yves Bonnaire, il est nécessaire d’agir méthodiquement, étape après étape, et d’asseoir ce nouveau cadre normatif sur des bases techniques et scientifiques afin de pas être pris en défaut. « Il faut que l’Europe reconnaisse notre spécificité et nous laisse le champ libre. Nous avons un double combat à mener, face à l’Europe mais aussi au sein de notre propre pays où les sujets assurantiels sont sensibles ».

Cette dérogation au marquage CE ouvre également des horizons en matière de développement durable. En privilégiant les matériaux locaux, on réduit l’empreinte carbone liée au transport des matériaux importés. Adopter des matériaux en adéquation avec l’environnement local pourrait également répondre aux standards modernes de construction écologique.

À l’heure où la construction durable et l’adaptation aux réalités géographiques prennent de plus en plus d’importance, la fin du marquage CE pour les Outre-mer pourrait devenir un moteur d’innovation et de dynamisme pour la construction mais aussi pour les autres secteurs. « Le BTP essuie les plâtres mais notre expérience sera ensuite profitable à d’autres filières, que ce soit l’agriculture ou autre. C’est ça qui est intéressant pour nos territoires. Surtout au moment où la Martinique et bientôt la Guadeloupe intègrent l’organisation Caricom ».

Textes : Adeline Louault Pron | Photos : Hugues Moray